Politique de
confidentialité de la CCRASM
La coalition canadienne des
ressources alternatives en santé mentale (CCRASM)
apprécie et respecte votre droit à la protection des
renseignements personnels. Nous avons mis en
application des lignes directrices et des politiques
régissant la protection de la vie privée à tous les
niveaux de notre organisation. Nous sommes engagés à
faire tout effort raisonnable pour assurer la
protection, la confidentialité et la sécurité des
renseignements personnels que vous nous confiez.
Chaque année, nous nous
assurons que nos employés et travailleurs bénévoles
signent une entente de non-divulgation qui exige la
protection et l'utilisation appropriée des
renseignements personnels. Nous exerçons des
contrôles stricts sur la protection et
l'utilisation des renseignements personnels dans nos
systèmes et sur notre site Web et nous assurons que
nos employés soient formés à respecter votre vie
privée en tout temps. Seules les personnes
autorisées qui en ont besoin et que nous
avons autorisées ont accès aux renseignements
personnels. Nous limitons la collecte,
l'utilisation, la conservation et la divulgation des
renseignements personnels nécessaires à la CCRASM ou
à des tiers affiliés en vue de fournir et/ou
d'améliorer les services à nos membres, participants
et employés.
Les renseignements
personnels, qu'est-ce que c'est?
Les renseignements personnels
sont des renseignements, qui sont trait à un
individu et qui permettent à cette personne d'être
identifiée spécifiquement. Les renseignements
personnels s'appliquent également aux opinions et
croyances. Les renseignements personnels peuvent
inclure des renseignements tels que vos nom, adresse
électronique, adresse postale, renseignements
financiers, date de naissance et renseignements
médicaux. Cependant, l'information accessible au
public, telle qu'un annuaire contenant votre nom,
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre
adresse électronique, n'est pas considérée comme des
renseignements personnels. Nous ne recueillons pas,
n'utilisons pas et ne divulguons pas les
renseignements personnels à propos d'un individu
sauf lorsque lesdits renseignements sont
exigés par la
loi. Sous réserve de restrictions légales et
contractuelles, un individu peut, en tout temps,
moyennant un avis raisonnable, retirer la permission
qu'il nous a accordée de recueillir, utiliser
ou divulguer ses renseignements personnels.
Sous réserve d'ententes de
non-divulgation la CCRASM peut apparier
l'information d'usager statistique cumulative à des
paramètres établis pour des tiers, sans divulguer
les informations d'usager. Cette information
cumulative ne contient pas d'information
identifiable personnellement. Par exemple, nous
pouvons divulguer des statistiques d'usager
cumulatives (par exemple, 47 % de nos membres ont
des titres professionnels) afin de décrire nos sites
ou services à des partenaires, organismes, et autres
tiers ainsi qu'à d'autres fins légales.
Qu'est-ce qu'un
consentement?
Un consentement peut être
exprès ou tacite et peut être fourni directement par
un individu ou par un représentant autorisé. Un
consentement exprès peut être donné oralement,
électroniquement ou par écrit. Un consentement
tacite est un consentement qui peut raisonnablement
être sous-entendu par l'action ou l'inaction d'un
individu.
Protection des
renseignements personnels.
Les renseignements personnels
ne sont conservés que pour la période où nous en
avons besoin pour satisfaire aux exigences
convenues. Nous gardons à jour et exacts tous les
renseignements personnels dans la mesure du
possible. Des mesures de sécurité appropriées sont
prises dans notre organisation afin de protéger tout
renseignement personnel que nous détenons. Seuls les
employés et volontaires ayant besoin des
renseignements personnels pour répondre à des fins
convenues ont accès aux renseignements personnels
immédiatement nécessaires pour accomplir leur
mission. Toutes les personnes jouissant d'un tel
accès dans notre organisation, ont signé des
ententes de non-divulgation.
Vous avez le droit
d'accéder à vos renseignements personnels
Si vous demandez l'accès à vos
renseignements personnels, la CCRASM répond à votre
demande dans les 30 jours. Il n'y a aucun frais pour
les demandes raisonnables à moins que vous ne
demandiez des copies de dossiers. La CCRASM vous
informe du coût, le cas échéant, avant de copier ces
dossiers. La CCRASM ne pourra peut-être pas vous
donner accès à vos renseignements personnels lorsque
les renseignements ne peuvent pas être séparés des
dossiers des autres, ne peuvent pas être inclus pour
des raisons de sécurité, ou sont protégés par un
privilège juridique.
Utilisation et révélation
de vos renseignements personnels
La CCRASM n'utilise et ne
révèle vos renseignements personnels que pour les
raisons identifiées par vous au moment où nous avons
obtenu votre consentement. La CCRASM ne révèle pas
vos renseignements personnels à d'autres
organisations sans votre consentement. Vous pouvez
retirer votre consentement pour l'utilisation de vos
renseignements personnels en tout temps, sous
réserve de restrictions légales et après signifié un
avis raisonnable à la CCRASM. Nous vous informerons
des implications de retirer votre consentement. La
CCRASM peut vous faire parvenir des informations à
propos de nos services susceptibles de vous
intéresser. Si vous ne voulez pas recevoir ces
envois, vous n'avez qu'à le mentionner au moment de
nous donner vos renseignements personnels. Si vous
avez donné la permission et changez d'idée, vous
pouvez demander à être rayé de notre liste d'envois
directs à l'avenir.
Nous prenons notre
responsabilité au sérieux
La CCRASM a nommé un Agent de
la protection des renseignements personnels pour
assurer que chacun dans l'organisation CCRASM se
conforme à nos principes de protection des
renseignements personnels. La CCRASM analyse et
répond à toutes les questions, plaintes ou demandes
de renseignements que vous pourriez avoir. Les gens
peuvent s'adresser à toutes questions ou inquiétudes
à l'égard de la collecte, l'utilisation et la
révélation des renseignements personnels en
communiquant avec notre Agent en chef de la
protection des renseignements personnels à :
Agent en chef de la
protection des renseignements personnels de la
CCRASM
55 rue King, local 604
St Catharines, ON
L2R 3H5
Ou par courriel à
info@ccamhr.ca
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