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Politique de confidentialité de la CCRASM

La coalition canadienne des ressources alternatives en santé mentale (CCRASM) apprécie et respecte votre droit à la protection des renseignements personnels. Nous avons mis en application des lignes directrices et des politiques régissant la protection de la vie privée à tous les niveaux de notre organisation. Nous sommes engagés à faire tout effort raisonnable pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez. 

Chaque année, nous nous assurons que nos employés et travailleurs bénévoles signent une entente de non-divulgation qui exige la protection et l'utilisation appropriée des renseignements personnels. Nous exerçons des contrôles stricts sur  la protection et l'utilisation des renseignements personnels dans nos systèmes et sur notre site Web et nous assurons que nos employés soient formés à respecter votre vie privée en tout temps. Seules les personnes autorisées qui en ont besoin et que nous avons autorisées ont accès aux renseignements personnels. Nous limitons la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation des renseignements personnels nécessaires à la CCRASM ou à des tiers affiliés en vue de fournir et/ou d'améliorer les services à nos membres, participants et employés. 

Les renseignements personnels, qu'est-ce que c'est?

Les renseignements personnels sont des renseignements, qui sont trait à un individu et qui permettent à cette personne d'être identifiée spécifiquement. Les renseignements personnels s'appliquent également aux opinions et croyances. Les renseignements personnels peuvent inclure des renseignements tels que vos nom, adresse électronique, adresse postale, renseignements financiers, date de naissance et renseignements médicaux. Cependant, l'information accessible au public, telle qu'un annuaire contenant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, n'est pas considérée comme des renseignements personnels. Nous ne recueillons pas, n'utilisons pas et ne divulguons pas les renseignements personnels à propos d'un individu sauf lorsque lesdits  renseignements sont exigés par la loi. Sous réserve de restrictions légales et contractuelles, un individu peut, en tout temps, moyennant un avis raisonnable, retirer la permission qu'il nous a accordée de recueillir, utiliser ou divulguer ses renseignements personnels.

Sous réserve d'ententes de non-divulgation la CCRASM peut apparier l'information d'usager statistique cumulative à des paramètres établis pour des tiers, sans divulguer les informations d'usager. Cette information cumulative ne contient pas d'information identifiable personnellement. Par exemple, nous pouvons divulguer des statistiques d'usager cumulatives (par exemple, 47 % de nos membres ont des titres professionnels) afin de décrire nos sites ou services à des partenaires, organismes, et autres tiers ainsi qu'à d'autres fins légales.

Qu'est-ce qu'un consentement?

Un consentement peut être exprès ou tacite et peut être fourni directement par un individu ou par un représentant autorisé. Un consentement exprès peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. Un consentement tacite est un consentement qui peut raisonnablement être sous-entendu par l'action ou l'inaction d'un individu.

Protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la période où nous en avons besoin pour satisfaire aux exigences convenues. Nous gardons à jour et exacts tous les renseignements personnels dans la mesure du possible. Des mesures de sécurité appropriées sont prises dans notre organisation afin de protéger tout renseignement personnel que nous détenons. Seuls les employés et volontaires ayant besoin des renseignements personnels pour répondre à des fins convenues ont accès aux renseignements personnels immédiatement nécessaires pour accomplir leur mission. Toutes les personnes jouissant d'un tel accès dans notre organisation, ont signé des ententes de non-divulgation.

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels

Si vous demandez l'accès à vos renseignements personnels, la CCRASM répond à votre demande dans les 30 jours. Il n'y a aucun frais pour les demandes raisonnables à moins que vous ne demandiez des copies de dossiers. La CCRASM vous informe du coût, le cas échéant, avant de copier ces dossiers. La CCRASM ne pourra peut-être pas vous donner accès à vos renseignements personnels lorsque les renseignements ne peuvent pas être séparés des dossiers des autres, ne peuvent pas être inclus pour des raisons de sécurité, ou sont protégés par un privilège juridique.

Utilisation et révélation de vos renseignements personnels

La CCRASM n'utilise et ne révèle vos renseignements personnels que pour les raisons identifiées par vous au moment où nous avons obtenu votre consentement. La CCRASM ne révèle pas vos renseignements personnels à d'autres organisations sans votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement pour l'utilisation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales et après signifié un avis raisonnable à la CCRASM. Nous vous informerons des implications de retirer votre consentement. La CCRASM peut vous faire parvenir des informations à propos de nos services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne voulez pas recevoir ces envois, vous n'avez qu'à le mentionner au moment de nous donner vos renseignements personnels. Si vous avez donné la permission et changez d'idée, vous pouvez demander à être rayé de notre liste d'envois directs à l'avenir.

Nous prenons notre responsabilité au sérieux

La CCRASM a nommé un Agent de la protection des renseignements personnels pour assurer que chacun dans l'organisation CCRASM se conforme à nos principes de protection des renseignements personnels. La CCRASM analyse et répond à toutes les questions, plaintes ou demandes de renseignements que vous pourriez avoir. Les gens peuvent s'adresser à toutes questions ou inquiétudes à l'égard de la collecte, l'utilisation et la révélation des renseignements personnels en communiquant avec notre Agent en chef de la protection des renseignements personnels à :

Agent en chef de la protection des renseignements personnels de la CCRASM
55 rue King, local 604
St Catharines, ON
L2R 3H5

Ou par courriel à [email protected]

 

 

  Avis de non-responsabilité
Ce projet est financé par le gouvernement du Canada. Les opinions et interprétations contenues dans cette publication sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada.